Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site sustory.fr est édité par :
HONG KONG PLUSTOUCH CO., LIMITED
Société de droit hongkongais
Siège social : 5/F, POR MEE FACTORY BUILDING, 500 Castle Peak Road, Cheung Sha Wan, Kowloon, Hong Kong
Email : service@sustory.com
Cette adresse est réservée à la correspondance juridique. Elle n'est pas une adresse de retour de marchandise.
2. Activité
Sustory commercialise des produits intimes pour adultes à destination du marché français et européen, dans le cadre d'une activité de commerce transfrontalier à partir de Hong Kong.
Conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, les présentes mentions légales satisfont à l'obligation d'information prévue pour toute activité de commerce électronique.
3. Identification de l'entreprise
HONG KONG PLUSTOUCH CO., LIMITED est une société immatriculée à Hong Kong. Aucun numéro SIRET français n'est applicable à ce jour (société située hors Union Européenne).
Pour toute correspondance relative à une commande passée sur sustory.fr, vous pouvez écrire à service@sustory.fr.
4. Directeur de publication
Le directeur de publication est le représentant légal de HONG KONG PLUSTOUCH CO., LIMITED.
5. Hébergeur
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6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site sustory.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, descriptions produits) est protégé par le droit d'auteur et est la propriété exclusive de HONG KONG PLUSTOUCH CO., LIMITED ou de ses partenaires.
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9. Médiation et résolution des litiges
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 et aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de RLL (Online Dispute Resolution) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige non résolu, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de droit international privé applicables, étant précisé que les dispositions protectrices du Code de la consommation français restent applicables aux consommateurs résidant en France.
10. Restriction d'âge
Les produits vendus sur sustory.fr sont exclusivement destinés aux personnes majeures.
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HONG KONG PLUSTOUCH CO., LIMITED se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve des règles de droit international privé applicables aux sociétés situées hors Union Européenne.
Pour toute question relative à ces mentions légales, écrivez à service@sustory.fr. Une réponse vous sera apportée sous 7 jours ouvrés.